Article I.    Généralités


La société SO BIENESTAR, commercialise via son site internet www.LaFeveBio.com une grande gamme de produits d'épicerie sucrée tels que : chocolats, biscuits, thés, cafés, pâtes à tartiner, céréales, cacaos.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société SO BIENESTAR via le site www.LaFeveBio.com et tout client potentiel.
Ces conditions générales de vente de SO BIENESTAR peuvent être modifiées à tout moment, à l'exception des commandes en cours qui gardent les conditions en vigueurs à la date de validation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles depuis la page d'accueil de SO BIENESTAR.

Article II.    Validation de la commande


Sur Internet uniquement : www.LaFeveBio.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. SO BIENESTAR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif a un paiement (d'une commande antérieure) ou qui ne serait pas en accord avec les présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par SO BIENESTAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.LaFeveBio.com et ses clients.

Article III.    Validité de l'offre et des prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition / délais et coûts)
SO BIENESTAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de SO BIENESTAR jusqu'à complet encaissement du prix par www.LaFeveBio.com
Les produits vendus sur www.LaFeveBio.com sont réservés aux particuliers.

Article IV.    Paiement


Le règlement des achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues (accepté par MoneyBookers).
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et l'adresse de livraison identique à l'adresse du cheque. www.LaFeveBio.com se réserve le droit de refuser la commande si ces conditions ne sont pas respectées.

L'encaissement du chèque sera effectué dès sa réception. Le chèque sera à établir à l'ordre de SO BIENESTAR et à envoyer à :
    SO BIENESTAR,
    30 rue de Colmar
    68180 HORBOURG-WIHR

Article V.    Disponibilités


Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réceptions des informations reçues des fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire à été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de SO BIENESTAR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

Article VI.    Participation aux frais de port


Les frais de port sont détaillés dans la rubrique livraison et coûts. Le montant dépend du poids du colis, du mode d'expédition et éventuellement de la remise accordée au client en fonction du montant de la commande (hors frais de port).
Les modes de livraisons et frais d'expédition (emballage et envoi) peuvent être modifiés à tout moment. Les frais appliqués à une commande sont ceux valables au moment de la validation de la commande.

Article VII.    Livraison

 

Généralité :

Les produits achetés sur www.LaFeveBio.com ne sont livrés qu'en France Métropolitaine, Corse et à Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page " délais et coûts de livraison " sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page " délais et coûts de livraison "). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez  plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expéditions différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. SO BIENESTAR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. Dans ce cas la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SO BIENESTAR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle en cas de problème ou pour toute question.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement (sur la page Délais et coûts) pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant sa validation sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Problème de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à SO BIENESTAR toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas défini dans l'Article IX ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article VIII.    Droit de rétractation

- Satisfait ou remboursé


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'Article VII ainsi qu'à l'Article VIII seront effectués par nos soins dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits.
Le remboursement s'effectuera au choix de SO BIENESTAR par crédit sur votre compte ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont alors à votre charge et ne pourront en aucun cas être remboursés. (Cf. article L121-20 du code de la consommation).
Les retours sont à effectuer à SO BIENESTAR à l'adresse suivant :

SO BIENESTAR
30 rue de Colmar
68180 HORBOURG-WIHR

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (entre autre non déballé), complet (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article IX.    Garanties légales


Nous nous engageons à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via www.LaFeveBio.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle +33 (0)9 51 63 82 49 (Prix d'un appel local). Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus dans le cas de produit défectueux. Dans leur état d'origine (entre autre non déballé), complet (emballage, accessoires, notice…) et en bon état dans le cas de produits ne correspondant pas à votre demande.
Dans tout les cas, les produits retournés doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du bien faisant l'objet du contrat et  celle des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales de l'article 1641 du Code civil.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article VIII.

Article X.    Force majeure


Sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, blocage des télécommunications, dégâts des eaux, épidémies, incendies, inondations, intempéries, tempêtes, tremblements de terre, modifications légales ou réglementaires, pannes d'ordinateurs, restrictions gouvernementales ou légales, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties rendant impossible l'exécution de la vente.
Les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat.

Article XI.    Informations nominatives


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@LaFeveBio.com ou par courrier à SO BIENESTAR - 30 rue de Colmar - 68180 HORBOURG-WIHR, en nous indiquant vos nom, prénom, email adresse et si possible votre référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société SO BIENESTAR. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment, nous le faire savoir en le précisant dans Mon compte rubrique "  informations personnelles ".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie à pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.LaFeveBio.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article XII.    Propriétés intellectuelles


- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.LaFeveBio.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ceux-ci pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.LaFeveBio.com est strictement interdite.

- LaFeveBio est une marque déposé à l'INPI sous le numéro 3698163.

Article XIII.    Droit applicable - Litige


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  Le tribunal sera celui choisi par SO BIENESTAR.

Article XIV.    Service clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tel : +33 (0)9 51 63 82 49 (Prix d'un appel local)
Mail : contact@LaFeveBio.com
Adresse : SO BIENESTAR 30 rue de Colmar - 68180 HORBOURG-WIHR

Article XV.    Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SO BIENESTAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou service que vous envisager de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0)9 51 63 82 49 (Prix d'un appel local) ou par mail contact@LaFeveBio.com

SO BIENESTAR n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente SO BIENESTAR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tel : +33 (0)9 51 63 82 49 (Prix d'un appel local) ou mail contact@LaFeveBio.com


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